Conditions de ventes

Préambule

Le site www.vasse.com est géré par la société Galerie Vasse dont les coordonnées sont reprises ci-dessous :
GALERIE VASSE
Capital de 7.622,00 euros
Siège social : 76 Rue Esquermoise - 59800 LILLE
Téléphone : +33 (0)3 20 55 18 49
RCS de Lille, SIRET : 380 240 382 00016 
N° de TVA intracommunautaire : FR91 380240382
Directeur de publication : M. Pierre VASSE  

1. Objet

Les conditions générales de vente détaillées dans les articles ci-dessous s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.vasse.com, ci-après dénommé « site Internet ». En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site et permettent à tout acheteur de les connaître au moment de passer une commande. Ce faisant, le fait de passer une commande implique de fait l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
www.vasse.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

2. Produits

vasse.com vend deux catégories de produits : Des oeuvres originales d'une part et d'autre part des reproductions d'oeuvres.
Les produits sont accompagnés de descriptifs produits et de photos qui ont pour objectif de présenter au mieux les produits. Néanmoins, elles n’ont pas de valeur contractuelle et de ce fait la responsabilité de vasse.com ne saurait être engagée dans la mesure où des différences étaient constatées. 

3. Prix

Les prix des produits figurant sur le site sont indiqués en euros (€) et en TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port et expédition (cf. article 7).
Les prix affichés intègrent le taux de TVA applicable le jour de la commande.
vasse.com peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement effectif.
Les produits demeurent la propriété de vasse.com jusqu’à l’encaissement complet du prix. Nous vous invitions à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation. 

4. Commande

4.1 Modes de commande

vasse.com propose à ses clients 3 modes de commande :
- par internet, sur le site www.vasse.com
- par téléphone au +33 (0)3 20 55 18 49 (du mardi au samedi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h30), règlement par chèque.
- par courrier, en imprimant et en remplissant un bon de commande en y joignant le chèque de règlement correspondant à l’adresse suivante :
Galerie VasseService des commandes76 Rue Esquermoise - 59800 LILLE
Les commandes passées par courrier doivent être impérativement datées et signées. Dans le cas de commandes par courrier effectuées dans le cadre de promotion à validité limitée dans le temps, c’est le cachet de la poste qui fera foi pour la détermination du prix.
Les informations fournies par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Dans le cas d’erreur ou de mentions partiellement renseignées, vasse.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. 

4.2 Validation

Après le processus de commande, le fait de valider signale l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente ce, sans aucune réserve.
Une fois la commande validée, vasse.com accuse réception des commandes dès leur enregistrement et s’engage à les honorer dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, vasse.com s’engage à informer le client et lui proposer une solution de remplacement que le client peut accepter ou refuser. 

4.3 Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition n’est possible qu’avec l’accord express du service client (par téléphone : +33 (0)3 20 55 18 49 ou par mail = vasse@vasse.com).
la garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement. Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation, nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l'adresse de retour de vos articles ; puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 14 jours qui suivent leur réception à l'adresse indiquée par le Service Client.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, non sali…. (y compris le conditionnement du produit) avec l’original de la facture d'achat. A défaut, le produit vous sera retourné à vos frais.
Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à compter de la réception par nos soins des produits retournés, vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés et les frais de transports engagés (sous réserve de présentation d'un justificatif de paiement adressé au service client : 76 Rue Esquermoise - 59800 LILLE). Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client.

Disponibilité :
Afin de mieux servir nos clients, la totalité des produits mis en ventes sont stockés dans nos entrepôts. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, vasse.com s'engage à en avertir le client par mail, courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Réserve :
vasse.com se réserve le droit d'annuler toute commande dont le paiement par chèque n'est pas parvenu après un délai d'une semaine. vasse.com se réserve également le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans tout cas de litige subsistant, vasse.com peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande. 

5. Paiement

Les modes de règlement acceptés par vasse.com sont les suivants :

* Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard)
Sur notre site via un accès sécurisé SSL

* Par carte bancaire par téléphone
Le client doit appeler le service client qui enregistrera son paiement à l'aide de ses informations de carte bancaire: numéro, date de validité, code de validation et numéro de commande. Dans ce cas, vasse.com ne conserve pas les numéros de carte bancaire pour garantir la sécurité de ses clients.

* Par chèque bancaire ou postal
Par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de Galerie Vasse en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel seront notés le nom et le numéro de la commande. Le chèque sera accompagné du bon de commande et le tout sera envoyé à :
Galerie VasseService des commandes76 Rue Esquermoise - 59800 LILLE
vasse.com se réserve le droit de limiter les montants des chèques. La commande est expédiée après encaissement du chèque. Galerie Vasse conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 1 semaine. Passé ce délai, la commande sera annulée.

* Par virement bancaire
Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande. Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 15 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier. Si le règlement n'est pas parvenu sous 15 jours, la commande sera annulée. GALERIE P VASSERIB :  15629 02715 00041554301 56IBAN :  FR76 1562 9027 1500 0415 5430 156BIC (Bank Identifier Code): CMCIFR2ATitulaire du compte (Account Owner) GALERIE P VASSE Domiciliation CCM LILLE LIBERTE2 PLACE RICHEBE59800 LILLE Tél : 08-20-35-21-32 

6. Sécurisation des paiements

6.1. Transactions bancaires sécurisées

Sur le site : la transaction est sécurisée grâce au système de paiement de la Banque : SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque. vasse.com ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

6.2. Hébergement du site

L'hébergement du site est effectué dans un environnement protégé sur les serveurs de notre partenaire OVH dont les coordonnées sont les suivantes OVH - 2, rue de Kellermann – BP 80157 – 59503 ROUBAIX CEDEX 01

6.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, vasse.com met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées. 

7. Livraisons

7.1 Date de livraison

Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre entrepôt. Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau postal.
En tout état de cause, vasse.com s’engage à respecter au maximum les dates de livraisons que vous avez choisies et à vous informer de tout changement de date de livraison dans la mesure du possible.

7.2 Adresse de livraison

Par défaut, les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Dans le cas de colis expédiés par So Colissimo, lors du processus de commande, vous pourrez choisir votre point de retrait selon les possibilités qui vous seront offertes (retrait dans un bureau de poste de votre choix ou chez un commerçant de proximité affilié au réseau colissimo). 

7.3 Frais et modalités de livraison

Zones de livraison :
vasse.com assure la livraison dans les pays suivants : France métropolitaine (y compris Corse), Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Andorre et Monaco.

Frais de livraison :
Les frais de port sont proportionnels au poids de la commande pour la France métropolitaine. Des surcoûts de frais de livraison sont appliqués hors de la France métropolitaine et sont indiqués sur votre bon de commande avant votre validation finale (surcoût calculé à partir du pays de livraison sélectionné).Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés.
En cas de modification des tarifs de base du prestataire, il sera appliqué à chaque commande la participation en vigueur au jour de la commande.
Pour les colis encombrants ou les commandes de produits lourds, vasse.com fera appel à un transporteur. Le coût du transport sera alors proportionnel au poids du colis.

7.4 Délais et modes d’expédition

L'ensemble des délais annoncés sur le site sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures maximum.

Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés. Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. vasse.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

En cas de rupture de stock, vasse.com adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.
Les colis sont acheminés en So Colissimo avec Suivi , service de livraison assuré par la Poste, avec un délai de livraison qui est généralement de 48 heures pour la France. Le client est informé par mail du départ de son colis et de son numéro d'envoi qui lui permet de suivre son acheminement.

Les colis lourds (au delà de 30 kg) ou volumineux sont acheminés par transporteur pour une livraison en 48 à 72 heures. Un mail précisera le nom et les coordonnées du transporteur organisateur de sa tournée pour la livraison dans les délais convenus. vasse.com ne saurait être tenu pour responsable des écarts constatés et ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison qui ne serait pas de son fait.

Incidents de livraison :
Vous devez notifier au transporteur et à vasse.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement comme prévu dans l’article ci-dessous.
vasse.com n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à vasse.com en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'entreprise vasse.com donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. 

8. Les garanties

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
vasse.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice). Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés. 

9. Service client

Pour toutes information ou question, notre service client se tient à votre disposition :
- Par email via le formulaire de contact du site : vasse@vasse.com
- Par courrier, à l’adresse suivante : Galerie Vasse - 76 Rue Esquermoise - 59800 LILLE
- Par téléphone au +33 (0)3 20 55 18 49 

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.vasse.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation préalable accordée par le propriétaire. 

11. Responsabilité

vasse.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Néanmoins, vasse.com s’engage à faire le maximum pour trouver une solution afin de remplir le contrat dans les meilleurs délais imposés par la situation.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. La responsabilité de vasse.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Les photos sont communiquées à titre illustratif; si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. En cas d’achats à titre professionnel, vasse.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

12. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux Conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à notre service Client. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

13. Informatique et libertés

Les informations nominatives collectées par vasse.com lors d’une commande du Client sont nécessaires et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. vasse.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
La Société Galerie Vasse est déclarée auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 0297969. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque alerte mail ou en vous rendant sur votre compte Client en cliquant sur le lien "Modifier mes préférences".
Vous pouvez également en faire la demande par e-mail à notre service Client ou par simple courrier à l'adresse suivante : Galerie Vasse - Service client - 76 Rue Esquermoise - 59800 LILLE
Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. vasse.com s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés. Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées uniquement si vous nous avez préalablement donné votre accord. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales par email via la rubrique contact. 

Informations légales
Vous êtes actuellement sur le site www.vasse.com de la société Galerie Vasse dont les coordonnées sont reprises ci-après :
GALERIE VASSE
Capital de 7.622,00 euros
Siège social : 76 Rue Esquermoise - 59800 LILLE
Téléphone : +33 (0)3 20 55 18 49
RCS de Lille, SIRET : 380 240 382 00016 
N° de TVA intracommunautaire : FR91 380240382
Directeur de publication : M. Pierre VASSE

Conception, maquettes graphiques et développement
Pimenteo - Agence Web E-Commerce et RichMedia
Ruche Technologique du Nord,
121 rue Chanzy,
59 260 Hellemmes-Lille

Hébergement
OVH
2, Rue Kellermann - BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1

Limitation de la responsabilité 
vasse.com s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.
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Propriété intellectuelle
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La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende. Protection des données
vasse.com applique la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet. Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l'usage de notre personnel de production. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Il s'exerce en écrivant à :
Galerie Vasse - Service client - 76 Rue Esquermoise - 59800 LILLE
Le site www.vasse.com a fait l'objet d'enregistrement auprès de la CNIL sous le numéro : 0297969


Vasse Gallery is an art-gallery in Lille where you can find artists like Danchin, Dourlent or Collomb.
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